le sous-amendement n° 1017 de M. Amirshahi à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Impact citoyen

{"Le rejet de l'article 24 maintient le statu quo juridique actuel, sans création de nouvelles mesures coercitives ou administratives pour les citoyens. Les forces de l'ordre conservent les outils existants pour gérer les troubles à l'ordre public, sans extension de leurs pouvoirs. Les associations de défense des libertés civiles et les citoyens concernés par des restrictions potentielles voient leurs droits préservés, évitant une possible escalade des sanctions sans contrôle judiciaire renforcé. Ce vote renforce temporairement la position des opposants à un durcissement des dispositifs de maintien de l'ordre.": "Le rejet de l'article 24 maintient le statu quo juridique actuel, sans création de nouvelles mesures coercitives ou administratives pour les citoyens. Les forces de l'ordre conservent les outils existants pour gérer les troubles à l'ordre public, sans extension de leurs pouvoirs. Les associations de défense des libertés civiles et les citoyens concernés par des restrictions potentielles voient leurs droits préservés, évitant une possible escalade des sanctions sans contrôle judiciaire renforcé. Ce vote renforce temporairement la position des opposants à un durcissement des dispositifs de maintien de l'ordre."}