l'amendement n° 184 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
{"L'Assemblée nationale a rejeté, lors de la première lecture, l'amendement n°184 et les propositions similaires visant à supprimer l'article 11 ter du projet de loi sur la sécurité publique. Cet article, intégré dans un texte plus large, vise à renforcer les pouvoirs des forces de l'ordre pour répondre rapidement aux troubles à l'ordre public. Le débat parlementaire a opposé les partisans d'un durcissement des mesures sécuritaires à ceux craignant une atteinte aux libertés individuelles. Le rejet de ces amendements confirme la volonté de la majorité de maintenir des dispositifs exceptionnels pour garantir la tranquillité des citoyens. Ce vote s'inscrit dans un contexte de tensions récurrentes autour des questions de sécurité et de libertés publiques.": "L'Assemblée nationale a rejeté, lors de la première lecture, l'amendement n°184 et les propositions similaires visant à supprimer l'article 11 ter du projet de loi sur la sécurité publique. Cet article, intégré dans un texte plus large, vise à renforcer les pouvoirs des forces de l'ordre pour répondre rapidement aux troubles à l'ordre public. Le débat parlementaire a opposé les partisans d'un durcissement des mesures sécuritaires à ceux craignant une atteinte aux libertés individuelles. Le rejet de ces amendements confirme la volonté de la majorité de maintenir des dispositifs exceptionnels pour garantir la tranquillité des citoyens. Ce vote s'inscrit dans un contexte de tensions récurrentes autour des questions de sécurité et de libertés publiques."}
15
Pour
27
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
63% des votes exprimés
96%
43 présents sur 45 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
13 votes pour
Ensemble pour la République
12 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(15)
Contre(27)
- José Beaurain
- Edwige Diaz
- Yoann Gillet
- Michaël Taverne
- Christine Loir
- Angélique Ranc
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Vincent Caure
- Olivia Grégoire
- Christophe Mongardien
- Guillaume Kasbarian
- Christophe Marion
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Sandrine Lalanne
- Valérie Bazin-Malgras
- Ian Boucard
- François-Xavier Ceccoli
- Laurent Croizier
- Philippe Latombe
- Delphine Lingemann
- Anne Bergantz
- Xavier Albertini
- Benoît Blanchard