l'Assemblée nationale a adopté
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 17 février 2025 concernait l'article 22 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes. Cet article vise à mettre en conformité la législation française avec les normes européennes dans plusieurs domaines. Le débat a porté sur l'équilibre entre les exigences européennes et les spécificités nationales.
26
Pour
20
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Pour
57% des votes exprimés
98%
46 présents sur 47 élus listés
Ensemble pour la République
8 votes pour
Rassemblement National
17 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale