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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8179·Source officielle ↗

l'amendement n° 471 de Mme Taurinya à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"L'amendement n°471 de Mme Taurinya, rejeté lors de la première lecture du projet de loi sur l'ordre public, proposait une modification de l'article 9 visant à encadrer plus strictement les pouvoirs de police administrative en matière de fouilles et de contrôles d'identité. Ce texte s'inscrivait dans un contexte de tensions sociales persistantes et de débats récurrents sur l'équilibre entre sécurité et libertés individuelles. Les discussions parlementaires ont révélé des divergences entre les groupes politiques sur la nécessité de renforcer les outils répressifs ou, au contraire, de limiter les risques d'arbitraire. L'échec de cet amendement reflète une opposition entre une approche sécuritaire et une approche garantissant les droits fondamentaux des citoyens. Ce rejet s'inscrit dans une dynamique législative où les projets de loi sur la sécurité sont souvent amendés en commission ou en séance plénière.": "L'amendement n°471 de Mme Taurinya, rejeté lors de la première lecture du projet de loi sur l'ordre public, visait à renforcer les garanties juridiques encadrant les fouilles et contrôles d'identité dans le cadre de la police administrative. Proposé dans un contexte de débats sur l'équilibre entre sécurité et libertés, il s'inscrivait parmi les tentatives de modérer les pouvoirs de l'État face aux risques d'arbitraire. Son rejet illustre les tensions entre une logique sécuritaire et une approche protectrice des droits des citoyens. Ce vote reflète les divisions politiques sur la manière de répondre aux troubles à l'ordre public sans empiéter sur les libertés individuelles."}

Impact citoyen

{"Le rejet de cet amendement maintient le cadre législatif actuel, permettant aux forces de l'ordre de disposer de pouvoirs étendus en matière de contrôles et de fouilles, sans les restrictions supplémentaires proposées. Les citoyens, en particulier les minorités visibles et les jeunes, restent exposés à des risques accrus de contrôles au faciès ou de fouilles abusives, faute de garde-fous renforcés. Pour les associations de défense des droits humains, cette décision est une occasion manquée de mieux protéger les libertés individuelles face à l'arbitraire policier. À l'inverse, les partisans d'une politique sécuritaire y voient une confirmation de la nécessité de maintenir des outils répressifs efficaces pour lutter contre l'insécurité.": "Le rejet de l'amendement n°471 laisse en vigueur les dispositions actuelles de l'article 9, autorisant des contrôles et fouilles sans encadrement strict, ce qui peut affecter les populations les plus exposées aux discriminations systémiques. Les citoyens, notamment ceux issus de l'immigration ou vivant dans des quartiers sensibles, voient leurs droits moins protégés contre les abus policiers. Pour les associations de défense des libertés, cette décision renforce les inégalités dans l'application de la loi. En revanche, les autorités policières conservent une marge de manœuvre jugée nécessaire par certains pour maintenir l'ordre public."}

13

Pour

31

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

70% des votes exprimés

Participation

96%

44 présents sur 46 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

7 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

11 votes contre

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(13)
Contre(31)
Absent·e(2)