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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8171·Source officielle ↗

l'amendement n° 511 de M. Molac à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Impact citoyen

Pour les citoyens, le rejet de cet amendement maintient le statu quo sur les dispositions de l'article 9, qui pourraient concerner des mesures restrictives comme des couvre-feux ou des contrôles renforcés. Les habitants des zones sensibles ou les associations de défense des libertés pourraient être directement impactés si le projet de loi finalise des mesures jugées liberticides. À l'inverse, les partisans d'une réponse ferme aux troubles publics estiment que le texte adopté sans cet amendement répond mieux à leurs attentes. L'absence de modification concrète signifie que les débats sur l'équilibre entre sécurité et droits fondamentaux se poursuivront lors des prochaines étapes législatives.

10

Pour

27

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

73% des votes exprimés

Participation

95%

37 présents sur 39 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

6 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

10 votes contre

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(10)
Contre(27)
Absent·e(2)