L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour les citoyens, le rejet de cet amendement maintient le statu quo sur les dispositions de l'article 9, qui pourraient concerner des mesures restrictives comme des couvre-feux ou des contrôles renforcés. Les habitants des zones sensibles ou les associations de défense des libertés pourraient être directement impactés si le projet de loi finalise des mesures jugées liberticides. À l'inverse, les partisans d'une réponse ferme aux troubles publics estiment que le texte adopté sans cet amendement répond mieux à leurs attentes. L'absence de modification concrète signifie que les débats sur l'équilibre entre sécurité et droits fondamentaux se poursuivront lors des prochaines étapes législatives.
10
Pour
27
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
73% des votes exprimés
95%
37 présents sur 39 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
6 votes pour
Ensemble pour la République
10 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale