l'Assemblée nationale a adopté
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 17 février 2025 concernait l'article 18 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes. Cet article visait à mettre en œuvre certaines directives européennes dans le droit français. Le débat a porté sur la manière dont ces dispositions devaient être transposées et adaptées à la législation française.
L'adoption de cet article par l'Assemblée nationale signifie que les citoyens français seront impactés par les nouvelles règles issues des directives européennes concernées. Cela peut entraîner des changements dans divers domaines tels que l'économie, l'environnement ou encore la santé. Cependant, il convient de noter que ces changements dépendront des dispositions précises adoptées et qu'ils ne seront effectifs qu'après la promulgation de la loi.
47
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Pour
100% des votes exprimés
98%
47 présents sur 48 élus listés
Rassemblement National
16 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale