l'Assemblée nationale a adopté
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 17 février 2025 concernait l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes. Cet article visait à mettre en conformité la législation française avec les normes européennes dans plusieurs domaines. Le débat a porté sur l'équilibre entre les exigences européennes et les spécificités nationales.
44
Pour
0
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Pour
96% des votes exprimés
98%
46 présents sur 47 élus listés
Rassemblement National
15 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale