L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n'ayant pas été adopté, il n'y aura pas de changement direct pour les citoyens dans cette partie spécifique du projet de loi. Cependant, cela peut avoir des implications sur la suite du processus législatif et sur l'impact final du projet de loi une fois adopté.
17
Pour
32
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
64% des votes exprimés
98%
50 présents sur 51 élus listés
Ensemble pour la République
8 votes pour
Rassemblement National
18 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale