L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le résultat du scrutin n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cela signifie que l'amendement n°21 de M. Cernon n'a pas été intégré au projet de loi dans sa forme actuelle. Les citoyens ne verront donc pas de changement direct lié à cet amendement spécifique dans la législation en vigueur.
14
Pour
33
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
67% des votes exprimés
98%
49 présents sur 50 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
8 votes pour
Rassemblement National
13 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale