l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°310 de M. Molac à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes en première lecture. Cet amendement vise à renforcer les droits des victimes dans le cadre de la procédure pénale. Le débat a porté sur l'équilibre entre les droits des victimes et ceux des auteurs d'infractions.
Cet amendement permettra aux victimes de bénéficier d'un meilleur accompagnement tout au long de la procédure judiciaire, avec notamment un droit à l'information renforcé et une meilleure prise en compte de leurs besoins. Cela devrait améliorer le traitement des victimes dans le système judiciaire.
26
Pour
9
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Pour
70% des votes exprimés
97%
37 présents sur 38 élus listés
Ensemble pour la République
8 votes pour
Ensemble pour la République
5 votes contre
Groupe · Plutôt pour · 62% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale