L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale n'aura pas de conséquences directes pour les citoyens dans l'immédiat, car la proposition de loi n'a pas été adoptée. Cependant, cela peut avoir un impact sur la manière dont le droit à l'aide à mourir sera encadré et réglementé en France si une nouvelle proposition de loi est déposée à l'avenir.
28
Pour
58
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
67% des votes exprimés
99%
86 présents sur 87 élus listés
Rassemblement National
18 votes pour
Ensemble pour la République
19 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale