L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°927 de M.Juvin visait à modifier l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en nouvelle lecture. Cet amendement a été soumis au vote à l'Assemblée nationale le 27 juin 2026 et n'a pas été adopté par les députés. Le débat portait sur l'encadrement du droit à l'aide à mourir.
Le non-adoption de cet amendement signifie que la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir sera adoptée sans cette modification spécifique proposée par M.Juvin. Les citoyens concernés par cette question devront attendre une nouvelle proposition ou une révision de la loi actuelle pour voir évoluer le cadre légal de l'aide à mourir.
23
Pour
55
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
71% des votes exprimés
99%
78 présents sur 79 élus listés
Rassemblement National
14 votes pour
Socialistes et apparentés
17 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale