L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin concernait l'amendement n°1047 de M. Bentz et les amendements identiques suivants visant à supprimer l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en nouvelle lecture. Cette proposition de loi vise à encadrer le droit à l'aide à mourir en France, un sujet controversé qui soulève des enjeux éthiques et juridiques importants.
Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption de l'amendement, l'article 9 de la proposition de loi reste inchangé. Cela signifie que les dispositions prévues dans cet article, relatives au droit à l'aide à mourir, continuent d'être étudiées et débattues par les parlementaires.
27
Pour
51
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
65% des votes exprimés
99%
78 présents sur 79 élus listés
Rassemblement National
16 votes pour
Socialistes et apparentés
16 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale