L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°435 de Mme Gruet visait à modifier l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en nouvelle lecture. Cet amendement a été soumis au vote à l'Assemblée nationale le 26 juin 2026. Le débat portait sur les conditions d'accès à l'euthanasie et les garanties médicales et éthiques nécessaires.
21
Pour
46
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
68% des votes exprimés
99%
68 présents sur 69 élus listés
Rassemblement National
12 votes pour
Socialistes et apparentés
13 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale