L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le résultat du scrutin public n'aura pas d'impact direct sur les citoyens, car l'amendement n'a pas été adopté. Cependant, cela peut avoir des implications pour la sécurité dans les transports si la proposition de loi est adoptée ultérieurement avec d'autres amendements.
21
Pour
49
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
69% des votes exprimés
97%
71 présents sur 73 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
12 votes pour
Rassemblement National
28 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale