L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le résultat du scrutin public signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi concernant le renforcement de la sûreté dans les transports resteront inchangées pour ce qui est de l'article premier. Cela peut avoir un impact sur la sécurité des voyageurs et le fonctionnement des transports en général, mais il convient de noter que d'autres amendements ou articles pourraient encore être modifiés ou adoptés lors des prochaines étapes du processus législatif.
21
Pour
51
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
70% des votes exprimés
97%
73 présents sur 75 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
12 votes pour
Rassemblement National
28 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale