L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le fait que cet amendement n'ait pas été adopté signifie que la disposition concernée reste dans la proposition de loi. Cela peut avoir un impact sur les citoyens en termes de sécurité et de réglementation des transports, mais l'impact précis dépendra du contenu exact de la disposition en question.
23
Pour
51
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
69% des votes exprimés
97%
74 présents sur 76 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
12 votes pour
Rassemblement National
28 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale