l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 987 de M. Lecamp, identique à un autre amendement, portant sur l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Ce vote intervient dans le cadre d'une procédure accélérée visant à renforcer rapidement les outils de défense des filières agricoles nationales face aux pressions concurrentielles. L'enjeu principal du débat législatif porte sur l'équilibre entre la souveraineté alimentaire, la protection des producteurs locaux et les contraintes du marché intérieur.
Cette adoption modifie le cadre juridique applicable aux agriculteurs français en renforçant potentiellement les mécanismes de protection contre les importations déloyales ou les fluctuations des prix. Pour les citoyens, cela se traduit par une offre alimentaire locale potentiellement plus stable et une préservation de l'emploi dans les zones rurales. La souveraineté agricole étant un pilier de la sécurité nationale, cette mesure vise à garantir la résilience du pays en cas de crise.
57
Pour
37
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Pour
59% des votes exprimés
99%
97 présents sur 98 élus listés
Ensemble pour la République
13 votes pour
Rassemblement National
37 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 87% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale