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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V7038·Source officielle ↗

l'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à pérenniser le contrat de professionnalisation expérimental, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 17 déposé par M. Boyard. Ce vote intervient dans le cadre du débat législatif sur la stabilisation des dispositifs d'insertion professionnelle par la voie de l'expérimentation. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale du texte, sans les modifications proposées par son auteur, a été retenue par la majorité parlementaire. Cette décision s'inscrit dans la dynamique de consolidation des outils de politique active de l'emploi.

Impact citoyen

Pour les jeunes et les demandeurs d'emploi, cela signifie que le cadre juridique du contrat de professionnalisation expérimental reste inchangé par rapport à la proposition de loi initiale. Les entreprises qui recourent à ce dispositif continueront d'appliquer les règles actuelles sans les ajustements suggérés par l'amendement rejeté. L'absence de modification conserve l'incertitude juridique liée au caractère expérimental, ce qui peut influencer les décisions des employeurs quant à l'embauche de ces profils.

28

Pour

69

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

71% des votes exprimés

Participation

99%

97 présents sur 98 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

22 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

26 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
26Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

22Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(28)
Contre(69)
Absent·e(1)