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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V7037·Source officielle ↗

l'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à pérenniser le contrat de professionnalisation expérimental, l'amendement n° 14 présenté par M. Boyard a été soumis au vote de l'Assemblée nationale le 28 mai 2026. Cet amendement, déposé après l'article unique du texte, n'a pas recueilli la majorité des suffrages exprimés, entraînant son rejet. Le contexte législatif repose sur la volonté de transformer un dispositif expérimental en droit commun, mais les députés ont refusé la modification proposée par cet amendement spécifique. Ce rejet illustre les divergences parlementaires sur les modalités précises de cette pérennisation.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les conditions d'application du contrat de professionnalisation restent celles définies par le texte initial de la proposition de loi, sans les ajustements suggérés par M. Boyard. Pour les jeunes et les demandeurs d'emploi, cela maintient le cadre actuel de ce dispositif de formation, dont la pérennisation est pourtant l'objectif global du texte. L'absence de modification spécifique évite des changements structurels immédiats, mais laisse le champ ouvert à d'autres débats lors des prochaines étapes législatives.

28

Pour

70

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

71% des votes exprimés

Participation

99%

98 présents sur 99 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

22 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

26 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
26Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

22Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(28)
Contre(70)
Absent·e(1)