l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à pérenniser le contrat de professionnalisation expérimental. Ce vote marque une étape législative clé dans la transformation du droit du travail en matière de formation professionnelle. L'enjeu principal réside dans la stabilisation d'un dispositif temporaire pour en faire un outil durable de l'insertion et de la qualification. Cette adoption par la chambre basse ouvre la voie à l'examen du texte par le Sénat, conformément à la navette parlementaire.
Impact citoyen
Ce vote permet de maintenir et de généraliser un outil de formation reconnu pour faciliter l'accès à l'emploi des jeunes et des demandeurs d'emploi. Les entreprises bénéficieront d'une sécurité juridique accrue pour recruter et former leurs salariés grâce à un cadre stable. Pour les citoyens, cela se traduit par un meilleur accompagnement vers la qualification et une plus grande visibilité sur les parcours professionnels.
68
Pour
28
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
71% des votes exprimés
99%
96 présents sur 97 élus listés
Rassemblement National
25 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
22 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
25Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Romain Baubry
- Guillaume Bigot
- Edwige Diaz
- Yoann Gillet
- Marine Hamelet
- Catherine Rimbert
- Anaïs Sabatini
- Lionel Tivoli
- José Beaurain
- Eddy Casterman
- Béatrice Roullaud
- Julien Gabarron
- Sébastien Humbert
- Christine Loir
- Jorys Bovet
- Sandrine Dogor-Such
- Thomas Ménagé
- Lisette Pollet
- Christophe Bentz
- Claire Marais-Beuil
- Catherine Dellong Meng
- Jonathan Gery
- Emeric Salmon
- Gaëtan Dussausaye
- Édouard Jordan
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Louis Boyard
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Anne Stambach-Terrenoir
- Zahia Hamdane
- Aurélien Le Coq
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Shéhérazade Bentorki
- Sylvain Carrière
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(68)
- Romain Baubry
- Guillaume Bigot
- Edwige Diaz
- Yoann Gillet
- Marine Hamelet
- Catherine Rimbert
- Anaïs Sabatini
- Lionel Tivoli
- José Beaurain
- Eddy Casterman
- Béatrice Roullaud
- Julien Gabarron
- Sébastien Humbert
- Christine Loir
- Jorys Bovet
- Sandrine Dogor-Such
- Thomas Ménagé
- Lisette Pollet
- Christophe Bentz
- Claire Marais-Beuil
- Catherine Dellong Meng
- Jonathan Gery
- Emeric Salmon
- Gaëtan Dussausaye
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Didier Le Gac
- Natalia Pouzyreff
- Olivia Grégoire
- Pauline Cestrières
- Elie Califer
- Dieynaba Diop
- Philippe Naillet
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Dorine Bregman
- Valérie Bazin-Malgras
- Vincent Descoeur
- Lionel Duparay
- Christophe Blanchet
- Pascal Lecamp
- Sophie Mette
- Hubert Ott
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Christophe Plassard
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Jean-Pierre Bataille
- Joël Bruneau
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Constance de Pélichy
- Laurent Mazaury
- Paul Molac
- Christophe Naegelen
- Nicole Sanquer
- Olivier Serva
- David Taupiac
- Stéphane Viry
- Jean-Luc Warsmann
- Estelle Youssouffa
- Matthieu Bloch
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Éric Martineau
- Édouard Jordan
Contre(28)
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Louis Boyard
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Anne Stambach-Terrenoir
- Zahia Hamdane
- Aurélien Le Coq
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Shéhérazade Bentorki
- Pouria Amirshahi
- Nicolas Bonnet
- Alexis Corbière
- Hendrik Davi
- Julie Ozenne
- Nicolas Sansu
- Sylvain Carrière