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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V7035·Source officielle ↗

l'amendement n° 15 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à pérenniser le contrat de professionnalisation expérimental, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 15 déposé par M. Clouet. Ce vote intervient dans le cadre d'un débat législatif sur la stabilisation des dispositifs d'insertion professionnelle, où les parlementaires examinent les modalités de généralisation de cette expérimentation. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale du texte, sans les modifications proposées par M. Clouet, est maintenue pour la suite de la procédure parlementaire.

Impact citoyen

Pour les jeunes et les demandeurs d'emploi, cela signifie que le cadre actuel du contrat de professionnalisation expérimental reste en vigueur sans les ajustements suggérés par l'amendement rejeté. L'absence de modification conserve les conditions d'accès et de financement telles qu'elles étaient prévues par le gouvernement ou les autres députés. Cela maintient l'incertitude sur les évolutions potentielles du dispositif, laissant les acteurs de la formation professionnelle dans l'attente de la suite du processus législatif.

28

Pour

69

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

71% des votes exprimés

Participation

99%

97 présents sur 98 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

22 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

25 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
25Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

22Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(28)
Contre(69)
Absent·e(1)