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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V7013·Source officielle ↗

l'amendement n° 30 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à mobiliser le parc immobilier existant pour répondre à la crise du logement, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 30 proposé par M. Falcon. Ce vote intervient dans le cadre d'un débat législatif plus large sur les mécanismes d'incitation à la rénovation et à la mise en location des logements vacants. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions spécifiques qu'il contenait ne seront pas intégrées dans le texte tel qu'il a été adopté par la chambre basse. Cette décision reflète les divergences d'appréciation sur les outils juridiques et financiers les plus appropriés pour stimuler l'offre de logements.

Impact citoyen

Les propriétaires de logements vacants ou sous-utilisés ne bénéficieront pas des mesures spécifiques prévues par cet amendement rejeté, ce qui maintient le statu quo en matière d'incitations ciblées. Pour les personnes en quête de logement, cela signifie que le parc disponible ne s'élargira pas immédiatement via les leviers proposés par M. Falcon, prolongeant potentiellement les difficultés d'accès au logement dans les zones tendues. Les enjeux restent donc centrés sur les autres dispositions de la proposition de loi qui continuent d'être examinées par le Parlement.

35

Pour

72

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

67% des votes exprimés

Participation

99%

107 présents sur 108 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

32 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

20 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

32Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(35)
Contre(72)
Absent·e(1)