l'amendement n° 79 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à mobiliser le parc de logements existants face à la crise du logement, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 79 proposé par Mme Soudais. Ce vote intervient dans le cadre d'un débat législatif plus large sur les mécanismes d'incitation à la mise en location ou à la vente de biens vacants. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions spécifiques qu'il contenait ne seront pas intégrées dans le texte tel qu'il a été adopté par l'hémicycle. Cette décision reflète les arbitrages politiques et techniques effectués par la majorité parlementaire sur la forme et le fond des mesures à retenir.
25
Pour
80
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
76% des votes exprimés
98%
105 présents sur 107 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
20 votes pour
Rassemblement National
28 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour28Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (28)
- Romain Baubry
- Guillaume Bigot
- Marine Hamelet
- Sylvie Josserand
- Catherine Rimbert
- Anaïs Sabatini
- Eddy Casterman
- Gaëtan Dussausaye
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Anne Sicard
- José Gonzalez
- Alexandre Loubet
- Serge Muller
- Sébastien Humbert
- Frédéric Falcon
- Julien Gabarron
- Lisette Pollet
- Jorys Bovet
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Julien Rancoule
- Jocelyn Dessigny
- Géraldine Grangier
- Nadine Lechon
- Béatrice Roullaud
- Catherine Dellong Meng
- Édouard Jordan
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Carlos Martens Bilongo
- Louis Boyard
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Sandrine Nosbé
- François Piquemal
- Shéhérazade Bentorki
Absent·e (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(25)
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Carlos Martens Bilongo
- Louis Boyard
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Sandrine Nosbé
- François Piquemal
- Shéhérazade Bentorki
- Pouria Amirshahi
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Nicolas Thierry
- Nicolas Sansu
Contre(80)
- Romain Baubry
- Guillaume Bigot
- Marine Hamelet
- Sylvie Josserand
- Catherine Rimbert
- Anaïs Sabatini
- Eddy Casterman
- Gaëtan Dussausaye
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Anne Sicard
- José Gonzalez
- Alexandre Loubet
- Serge Muller
- Sébastien Humbert
- Frédéric Falcon
- Julien Gabarron
- Lisette Pollet
- Jorys Bovet
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Julien Rancoule
- Jocelyn Dessigny
- Géraldine Grangier
- Nadine Lechon
- Béatrice Roullaud
- Catherine Dellong Meng
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Pierre Cazeneuve
- Jean-François Rousset
- Stéphane Travert
- Christophe Mongardien
- Sébastien Huyghe
- Didier Le Gac
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Elie Califer
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Iñaki Echaniz
- Océane Godard
- Philippe Naillet
- Céline Thiébault-Martinez
- Édouard Jordan
- Olivia Grégoire
- Pauline Cestrières
- Christine Pirès Beaune
- Valérie Bazin-Malgras
- Michel Barnier
- Lionel Duparay
- Geneviève Darrieussecq
- Perrine Goulet
- Frantz Gumbs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Hubert Ott
- François Jolivet
- Thomas Lam
- Christophe Plassard
- Benoît Blanchard
- Jean-Pierre Bataille
- Joël Bruneau
- Paul-André Colombani
- Charles de Courson
- Valérie Létard
- Laurent Mazaury
- Paul Molac
- Nicole Sanquer
- Stéphane Viry
- Jean-Luc Warsmann
- Jean Bodart
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Béatrice Bellay
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V7012.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.