L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 816 de Mme Hignet, proposé dans le cadre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement s'inscrivait dans la discussion de l'article 5 du projet de loi, qui bénéficiait d'une procédure d'examen prioritaire. L'objectif de l'amendement n'est pas précisé, mais son rejet signifie que la version initiale de l'article 5 reste inchangée. Le projet de loi vise à répondre à des enjeux urgents concernant l'agriculture française.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 5 du projet de loi restent en vigueur. Les mesures prévues pour la protection et la souveraineté agricoles ne sont donc pas modifiées par cet amendement. L'impact direct pour les agriculteurs et les consommateurs dépendra du contenu précis de l'article 5 tel qu'il sera finalement adopté.
6
Pour
43
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
88% des votes exprimés
98%
49 présents sur 50 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
4 votes pour
Rassemblement National
15 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale