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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6783·Source officielle ↗

l'amendement n° 816 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 816 de Mme Hignet, proposé dans le cadre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement s'inscrivait dans la discussion de l'article 5 du projet de loi, qui bénéficiait d'une procédure d'examen prioritaire. L'objectif de l'amendement n'est pas précisé, mais son rejet signifie que la version initiale de l'article 5 reste inchangée. Le projet de loi vise à répondre à des enjeux urgents concernant l'agriculture française.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 5 du projet de loi restent en vigueur. Les mesures prévues pour la protection et la souveraineté agricoles ne sont donc pas modifiées par cet amendement. L'impact direct pour les agriculteurs et les consommateurs dépendra du contenu précis de l'article 5 tel qu'il sera finalement adopté.

6

Pour

43

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

88% des votes exprimés

Participation

98%

49 présents sur 50 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

4 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

15 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(6)
Contre(43)
Absent·e(1)