L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 300 de M. Lachaud, proposé dans le cadre du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Cet amendement visait à modifier l'article 23 du projet de loi, qui porte sur des dispositions spécifiques concernant la défense. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 23, telle que proposée par le gouvernement, est maintenue. Les débats parlementaires sur ce projet de loi se poursuivent, avec l'examen d'autres amendements et articles.
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens. Les dispositions initiales du projet de loi relatives à la programmation militaire restent en vigueur. L'impact réel dépendra des décisions finales prises lors de l'adoption complète de la loi, qui définira les orientations et les moyens alloués à la défense nationale pour les années à venir.
24
Pour
41
Contre
21
Abstention
1
Absent·e
Contre
48% des votes exprimés
99%
86 présents sur 87 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
12 votes pour
Ensemble pour la République
22 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale