L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 218 de M. Saintoul, ainsi qu'un amendement identique, dans le cadre du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Ces amendements portaient sur l'article premier du projet de loi et son rapport annexé. Le but de ces amendements était de modifier ou préciser certains aspects de la programmation militaire. Cependant, l'Assemblée nationale n'a pas adopté ces amendements, ce qui signifie qu'ils ne seront pas intégrés au projet de loi.
Le rejet de ces amendements signifie que la programmation militaire, telle qu'elle est actuellement envisagée, reste inchangée sur les points spécifiques visés par les amendements. Pour les citoyens, cela implique que les orientations et les priorités de la défense nationale définies dans le projet de loi initial demeurent en vigueur. Les éventuelles modifications proposées par ces amendements, et leurs conséquences potentielles sur les équipements, les effectifs ou les missions de l'armée, ne seront donc pas mises en œuvre.
22
Pour
28
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
55% des votes exprimés
98%
51 présents sur 52 élus listés
Rassemblement National
10 votes pour
Ensemble pour la République
18 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale