l'amendement n° 218 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 218 de M. Saintoul, ainsi qu'un amendement identique, dans le cadre du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Ces amendements portaient sur l'article premier du projet de loi et son rapport annexé. Le but de ces amendements était de modifier ou préciser certains aspects de la programmation militaire. Cependant, l'Assemblée nationale n'a pas adopté ces amendements, ce qui signifie qu'ils ne seront pas intégrés au projet de loi.
Impact citoyen
Le rejet de ces amendements signifie que la programmation militaire, telle qu'elle est actuellement envisagée, reste inchangée sur les points spécifiques visés par les amendements. Pour les citoyens, cela implique que les orientations et les priorités de la défense nationale définies dans le projet de loi initial demeurent en vigueur. Les éventuelles modifications proposées par ces amendements, et leurs conséquences potentielles sur les équipements, les effectifs ou les missions de l'armée, ne seront donc pas mises en œuvre.
22
Pour
28
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
55% des votes exprimés
98%
51 présents sur 52 élus listés
Rassemblement National
10 votes pour
Ensemble pour la République
18 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (18)
Absent·e (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(22)
- Anchya Bamana
- Florence Goulet
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Laurent Jacobelli
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- Claire Marais-Beuil
- Michèle Martinez
- Catherine Rimbert
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Sarah Legrain
- Thomas Portes
- Guillaume Garot
- Anna Pic
- Dominique Potier
- Dorine Bregman
- Charles Fournier
- Damien Girard
- Catherine Hervieu
- Estelle Youssouffa
Contre(28)
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Olga Givernet
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Liliana Tanguy
- Corinne Vignon
- Jean-Michel Jacques
- François Cormier-Bouligeon
- Sandrine Lalanne
- Yannick Chenevard
- Thomas Gassilloud
- Christophe Mongardien
- Nathalie Coggia
- Constance Le Grip
- Natalia Pouzyreff
- Patricia Lemoine
- Anne Genetet
- Christophe Blanchet
- Geneviève Darrieussecq
- Cyrille Isaac-Sibille
- Pascal Lecamp
- Loïc Kervran
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- Isabelle Rauch
- Benoît Blanchard
- Élisabeth de Maistre