L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 429 de Mme Youssouffa, portant sur l'article premier et le rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Ce projet de loi vise à adapter les moyens et les priorités de la défense française aux enjeux géopolitiques actuels et futurs. L'amendement proposait probablement une modification ou une précision concernant la programmation militaire. Son rejet signifie que la version initiale du projet de loi sur ce point est maintenue pour la suite de la procédure législative.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales concernant la programmation militaire restent inchangées pour le moment. Les orientations et les moyens alloués à la défense, tels que prévus dans le projet de loi initial, sont maintenus. Cela peut affecter les priorités d'investissement dans certains domaines spécifiques de la défense, mais l'impact direct sur les citoyens est indirect et se manifeste à travers la politique de défense globale du pays.
13
Pour
29
Contre
7
Abstention
1
Absent·e
Contre
59% des votes exprimés
98%
49 présents sur 50 élus listés
Rassemblement National
10 votes pour
Ensemble pour la République
14 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale