l'amendement n° 592 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 592 de M. Jacobelli, proposé dans le cadre du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Cet amendement visait à modifier l'article premier du projet de loi, ainsi que son rapport annexé. Le projet de loi dans son ensemble vise à adapter les moyens et les priorités de la défense nationale aux enjeux géopolitiques actuels. L'amendement n'ayant pas été adopté, la version initiale du projet de loi sur ce point reste en vigueur.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales concernant la programmation militaire restent inchangées pour le moment. Les citoyens ne verront pas d'impact immédiat, car cela concerne principalement la planification et l'allocation des ressources au sein des forces armées. L'impact se fera sentir à long terme sur la capacité de la France à assurer sa défense et à répondre aux menaces.
19
Pour
41
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
62% des votes exprimés
99%
66 présents sur 67 élus listés
Rassemblement National
17 votes pour
Ensemble pour la République
20 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Yannick Chenevard
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Luc Fugit
- Thomas Gassilloud
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Liliana Tanguy
- Corinne Vignon
- Jean-Michel Jacques
- Constance Le Grip
- Graziella Melchior
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Sandrine Lalanne
Absent·e (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre6Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(19)
Contre(41)
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Yannick Chenevard
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Luc Fugit
- Thomas Gassilloud
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Liliana Tanguy
- Corinne Vignon
- Jean-Michel Jacques
- Constance Le Grip
- Graziella Melchior
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Sandrine Lalanne
- Arnaud Saint-Martin
- Jérôme Legavre
- Sébastien Saint-Pasteur
- Dominique Potier
- Dorine Bregman
- Valérie Bazin-Malgras
- Delphine Batho
- Charles Fournier
- Damien Girard
- Catherine Hervieu
- Christophe Blanchet
- Cyrille Isaac-Sibille
- Josy Poueyto
- Béatrice Bellamy
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- Michel Criaud
- Sophie Errante
- Jean-Louis Thiériot
Abstention(6)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V6446.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.