L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 592 de M. Jacobelli, proposé dans le cadre du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Cet amendement visait à modifier l'article premier du projet de loi, ainsi que son rapport annexé. Le projet de loi dans son ensemble vise à adapter les moyens et les priorités de la défense nationale aux enjeux géopolitiques actuels. L'amendement n'ayant pas été adopté, la version initiale du projet de loi sur ce point reste en vigueur.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales concernant la programmation militaire restent inchangées pour le moment. Les citoyens ne verront pas d'impact immédiat, car cela concerne principalement la planification et l'allocation des ressources au sein des forces armées. L'impact se fera sentir à long terme sur la capacité de la France à assurer sa défense et à répondre aux menaces.
19
Pour
41
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Contre
62% des votes exprimés
99%
66 présents sur 67 élus listés
Rassemblement National
17 votes pour
Ensemble pour la République
20 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale