L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 107 de M. Taverne, qui portait sur l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre d'une première lecture de la proposition de loi. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 5, telle que proposée dans le projet de loi, est maintenue pour la suite de la discussion parlementaire. Les débats autour de cet amendement portaient probablement sur les équilibres entre les impératifs de sécurité et les libertés individuelles.
Le rejet de l'amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 5 restent en vigueur, potentiellement affectant les mesures de sécurité et de rétention administrative. Les citoyens pourraient être concernés par les pouvoirs accrus ou maintenus des autorités en matière de prévention des risques d'attentat. L'impact précis dépendra du contenu exact de l'article 5 et de son application par les autorités.
35
Pour
49
Contre
8
Abstention
1
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
99%
92 présents sur 93 élus listés
Rassemblement National
27 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
15 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale