l'amendement n° 107 de M. Taverne à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 5 restent en vigueur, potentiellement affectant les mesures de sécurité et de rétention administrative. Les citoyens pourraient être concernés par les pouvoirs accrus ou maintenus des autorités en matière de prévention des risques d'attentat. L'impact précis dépendra du contenu exact de l'article 5 et de son application par les autorités.
35
Pour
49
Contre
8
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
53% des votes exprimés
99%
92 présents sur 93 élus listés
Rassemblement National
27 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
15 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
27Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Jérôme Buisson
- Sébastien Chenu
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Monique Griseti
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Michaël Taverne
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre2Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Absent·e (1)
Les DémocratesGroupe · Plutôt abstention · 71% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre5Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 71% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Votes individuels
Pour(35)
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Jérôme Buisson
- Sébastien Chenu
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Monique Griseti
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Thibault Bazin
- Hubert Brigand
- Félicie Gérard
- Benoît Blanchard
- Véronique Ludmann
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Pierre-Henri Carbonnel
- Michaël Taverne
Contre(49)
- Françoise Buffet
- Charles Sitzenstuhl
- Caroline Yadan
- Marie-Philippe Lubet
- Nadège Abomangoli
- Raphaël Arnault
- Ugo Bernalicis
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Antoine Léaument
- Élisa Martin
- René Pilato
- Shéhérazade Bentorki
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Denis Fégné
- Roger Vicot
- Sacha Houlié
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Dominique Potier
- Fabrice Roussel
- Christine Arrighi
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Hendrik Davi
- Charles Fournier
- Damien Girard
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Géraldine Bannier
- Sabine Thillaye
- Joël Bruneau
- Constance de Pélichy
- Sylvain Carrière
- Céline Thiébault-Martinez