L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 50 de M. Kerbrat et les amendements identiques visant à supprimer l'article 3 d'une proposition de loi relative à la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. L'article 3 portait probablement sur des mesures spécifiques liées à ces thématiques. Le rejet de ces amendements signifie que l'Assemblée a choisi de maintenir l'article 3 dans le texte de loi. Le débat portait donc sur l'opportunité et la nécessité des mesures prévues par cet article dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et de la protection de la sécurité nationale.
Le maintien de l'article 3 implique que les mesures qu'il contient, potentiellement liées à la surveillance, à la rétention administrative ou à la prévention des attentats, pourront être appliquées. Cela pourrait affecter les libertés individuelles et les droits des personnes concernées par ces mesures. Les citoyens doivent donc être attentifs à la mise en œuvre de cette loi et à son impact sur leurs droits fondamentaux.
37
Pour
56
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
60% des votes exprimés
98%
93 présents sur 95 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
15 votes pour
Rassemblement National
25 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale