L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n°46 de M. Kerbrat, proposé dans le cadre de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. Cet amendement s'inscrivait dans le débat plus large sur les mesures à adopter pour lutter contre le terrorisme et assurer la sécurité nationale. Son objectif précis n'est pas précisé ici, mais il visait probablement à modifier ou compléter l'article 2 de la proposition de loi. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 2 est maintenue, au moins pour l'instant, dans le processus législatif.
Le rejet de l'amendement n°46 signifie que les dispositions initiales de l'article 2 de la proposition de loi restent en vigueur pour la suite des débats parlementaires. L'impact direct pour les citoyens dépendra du contenu précis de cet article et des modifications qu'il apporte aux lois existantes en matière de sécurité et de prévention des attentats. Il est donc nécessaire de suivre l'évolution de la proposition de loi pour comprendre pleinement les conséquences potentielles pour les libertés individuelles et la sécurité publique.
31
Pour
63
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
67% des votes exprimés
98%
94 présents sur 96 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
14 votes pour
Rassemblement National
36 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale