L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 30 de M. Mazaury, proposé dans le cadre de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. Cet amendement s'inscrivait dans le débat plus large sur les mesures à adopter pour lutter contre le terrorisme et assurer la sécurité nationale. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 2 de la proposition de loi est maintenue, au moins pour l'instant. Les enjeux portaient probablement sur l'équilibre entre les libertés individuelles et les impératifs de sécurité.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 2 restent en vigueur, potentiellement affectant les procédures de rétention administrative et les mesures de prévention des risques d'attentat. Pour les citoyens, cela peut se traduire par un maintien des règles existantes en matière de surveillance et de contrôle, sans les modifications proposées par l'amendement. L'impact précis dépendra du contenu exact de l'article 2 et des modifications que l'amendement visait à apporter.
20
Pour
67
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
77% des votes exprimés
98%
87 présents sur 89 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
12 votes pour
Rassemblement National
33 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale