L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin concerne un sous-amendement spécifique (n° 224 de M. Kerbrat) qui modifiait un amendement (n° 87 de Mme Faucilon) lui-même lié à l'article 2 d'une proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. Cette proposition de loi était examinée en première lecture à l'Assemblée nationale. Le sous-amendement visait probablement à apporter des modifications ou des précisions à l'amendement principal. Le rejet du sous-amendement signifie que la version initiale de l'amendement, telle que proposée par Mme Faucilon, est maintenue en l'état pour la suite des débats.
Le rejet de ce sous-amendement spécifique signifie que les dispositions initialement prévues dans l'amendement principal concernant la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat restent inchangées à ce stade du processus législatif. L'impact direct sur les citoyens dépendra du contenu précis de l'amendement principal et de son adoption éventuelle ultérieure. Il est donc important de suivre l'évolution de cette proposition de loi pour comprendre les changements potentiels dans les mesures de sécurité et leurs conséquences sur les libertés individuelles.
40
Pour
66
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
62% des votes exprimés
98%
106 présents sur 108 élus listés
Socialistes et apparentés
16 votes pour
Rassemblement National
34 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale