le sous-amendement n° 224 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de ce sous-amendement spécifique signifie que les dispositions initialement prévues dans l'amendement principal concernant la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat restent inchangées à ce stade du processus législatif. L'impact direct sur les citoyens dépendra du contenu précis de l'amendement principal et de son adoption éventuelle ultérieure. Il est donc important de suivre l'évolution de cette proposition de loi pour comprendre les changements potentiels dans les mesures de sécurité et leurs conséquences sur les libertés individuelles.
40
Pour
66
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
62% des votes exprimés
98%
106 présents sur 108 élus listés
Socialistes et apparentés
16 votes pour
Rassemblement National
34 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
1Pour34Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (34)
- Maxime Amblard
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Eddy Casterman
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Anne Sicard
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Michaël Taverne
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Michèle Martinez
- Serge Muller
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Laurence Robert-Dehault
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Les DémocratesGroupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Votes individuels
Pour(40)
- Timothée Houssin
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Sophia Chikirou
- Jean-François Coulomme
- Paul Vannier
- Andy Kerbrat
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Romain Eskenazi
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Roger Vicot
- Céline Hervieu
- Sacha Houlié
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco
- Nicolas Bonnet
- Hendrik Davi
- Charles Fournier
- Steevy Gustave
- Julie Laernoes
- Sandra Regol
- Dominique Voynet
- Soumya Bourouaha
Contre(66)
- Maxime Amblard
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Eddy Casterman
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Anne Sicard
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Michaël Taverne
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Michèle Martinez
- Serge Muller
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Laurence Robert-Dehault
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Hervé Berville
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Pierre Cazeneuve
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Bastien Marchive
- Karl Olive
- Charles Rodwell
- Catherine Ibled
- Jean-Luc Bourgeaux
- Hubert Brigand
- Virginie Duby-Muller
- Michel Barnier
- Pierre Henriet
- Xavier Roseren
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Véronique Ludmann
- Joël Bruneau
- Laurent Mazaury
- Matthieu Bloch
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Pierre-Henri Carbonnel
- Lionel Vuibert
- Philippe Bonnecarrère
- Élisabeth de Maistre