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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6204·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 223 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concerne un sous-amendement proposé dans le cadre de l'examen d'une proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. Plus précisément, il s'agit du sous-amendement n° 223 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon, portant sur l'article 2 du texte. Le rejet de ce sous-amendement signifie que la version initiale de l'amendement de Mme Faucilon, ou une autre version modifiée, sera prise en compte pour la suite des débats. L'enjeu principal réside dans la définition précise des mesures de sécurité et de prévention, ainsi que dans leur équilibre avec les libertés individuelles.

Impact citoyen

Le rejet de ce sous-amendement spécifique ne modifie pas directement la législation existante. Cependant, il influence la direction que prendra la loi en cours de discussion. Les citoyens sont concernés car cette loi vise à impacter les mesures de sécurité et potentiellement les conditions de rétention administrative, ce qui peut affecter leurs libertés individuelles et leur protection contre les menaces terroristes.

39

Pour

67

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

63% des votes exprimés

Participation

98%

106 présents sur 108 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

16 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

35 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
35Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Votes individuels

Pour(39)
Contre(67)
Absent·e(2)
Scrutin — le sous-amendement n° 223 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 · Pourquijevote