L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné un amendement proposé par M. Léaument, ainsi qu'un amendement identique, dans le cadre de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. Ces amendements concernaient l'article premier du texte. Le rejet de ces amendements signifie que les dispositions initiales de l'article premier, telles que présentées dans la proposition de loi, sont maintenues. L'enjeu principal résidait dans la modification potentielle de cet article, qui aurait pu altérer la portée ou l'application des mesures de sécurité envisagées.
Le rejet de ces amendements signifie que les mesures de sécurité, de rétention administrative et de prévention des risques d'attentat proposées initialement restent inchangées. Pour les citoyens, cela signifie que le cadre juridique potentiel concernant ces aspects demeure celui envisagé par la version initiale de la proposition de loi. L'impact précis dépendra du contenu de l'article premier et des mesures qu'il prévoit.
27
Pour
55
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
67% des votes exprimés
98%
82 présents sur 84 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
11 votes pour
Rassemblement National
24 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale