l'amendement n° 3 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné un amendement proposé par M. Léaument, ainsi qu'un amendement identique, dans le cadre de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. Ces amendements concernaient l'article premier du texte. Le rejet de ces amendements signifie que les dispositions initiales de l'article premier, telles que présentées dans la proposition de loi, sont maintenues. L'enjeu principal résidait dans la modification potentielle de cet article, qui aurait pu altérer la portée ou l'application des mesures de sécurité envisagées.
Impact citoyen
Le rejet de ces amendements signifie que les mesures de sécurité, de rétention administrative et de prévention des risques d'attentat proposées initialement restent inchangées. Pour les citoyens, cela signifie que le cadre juridique potentiel concernant ces aspects demeure celui envisagé par la version initiale de la proposition de loi. L'impact précis dépendra du contenu de l'article premier et des mesures qu'il prévoit.
27
Pour
55
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
67% des votes exprimés
98%
82 présents sur 84 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
11 votes pour
Rassemblement National
24 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Bénédicte Auzanot
- Roger Chudeau
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Sandrine Dogor-Such
- Alexandre Dufosset
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Christian Girard
- Emeric Salmon
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Florence Joubert
- Nadine Lechon
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Thierry Perez
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Cyril Tribuiani
- Michaël Taverne
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
1Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(27)
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Pierre-Yves Cadalen
- Emmanuel Fernandes
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Mathilde Panot
- Marie-Noëlle Battistel
- Céline Hervieu
- Chantal Jourdan
- Laurent Lhardit
- Sophie Pantel
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Christine Arrighi
- Léa Balage El Mariky
- Nicolas Bonnet
- Julie Laernoes
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sandra Regol
- Elsa Faucillon
- Nicolas Sansu
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
Contre(55)
- Bénédicte Auzanot
- Roger Chudeau
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Sandrine Dogor-Such
- Alexandre Dufosset
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Christian Girard
- Emeric Salmon
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Florence Joubert
- Nadine Lechon
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Thierry Perez
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Cyril Tribuiani
- Françoise Buffet
- Michaël Taverne
- François Cormier-Bouligeon
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Paul Midy
- Marie-Philippe Lubet
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Sylvie Bonnet
- Ian Boucard
- Patrick Hetzel
- Lionel Duparay
- Félicie Gérard
- Pierre Henriet
- Pierre Marle
- Benoît Blanchard
- Véronique Ludmann
- Christophe Naegelen
- Matthieu Bloch
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Pierre-Henri Carbonnel
- Olivia Grégoire
- Élisabeth de Maistre