l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 693 de M. Boyard ainsi que l'amendement identique suivant, portant sur l'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Ce projet de loi vise à renforcer les outils de l'administration pour détecter et sanctionner les fraudes. L'article 25, et donc les amendements adoptés, concernent probablement des dispositions spécifiques relatives aux moyens de contrôle ou aux sanctions applicables. L'adoption de ces amendements marque une étape dans le processus législatif de ce projet de loi, qui doit ensuite être examiné par le Sénat.
L'adoption de ces amendements pourrait potentiellement renforcer les contrôles et les sanctions en matière de fraudes sociales et fiscales. Cela pourrait se traduire par une vigilance accrue de l'administration et des conséquences plus sévères pour les fraudeurs. Pour les citoyens honnêtes, cela pourrait signifier une meilleure équité dans le système de protection sociale et fiscale, en limitant les abus.
42
Pour
39
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Pour
51% des votes exprimés
98%
83 présents sur 85 élus listés
Rassemblement National
20 votes pour
Ensemble pour la République
16 votes contre
Groupe · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale