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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5972·Source officielle ↗

l'amendement n° 357 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 357 de M. Boyard, proposé dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement visait à modifier l'article 17 ter A du projet de loi. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 17 ter A, ou une version alternative adoptée par ailleurs, sera maintenue dans le texte soumis à l'examen ultérieur de la loi.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement de M. Boyard signifie que les dispositions initialement prévues dans le projet de loi concernant la lutte contre les fraudes sociales et fiscales restent inchangées, au moins pour l'instant. Les mesures spécifiques que l'amendement proposait d'altérer ne seront donc pas modifiées. L'impact précis dépendra du contenu exact de l'article 17 ter A et des autres dispositions adoptées dans le cadre de cette loi.

25

Pour

54

Contre

26

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

51% des votes exprimés

Participation

99%

105 présents sur 106 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

16 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

24 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale

0Pour
24Contre
16Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement abstention · 91% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
10Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(25)
Contre(54)
Abstention(26)
Absent·e(1)