l'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Relevé officiel du scrutin : Assemblée nationale, 2026-04-01. Objet indiqué par la source : l'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Décompte officiel : 28 pour, 29 contre, 43 abstentions. Résultat de ce scrutin : rejeté. Ce relevé décrit le scrutin ; il ne documente pas les effets d'une entrée en vigueur.
Aucune explication IA vérifiée n'est disponible pour ce scrutin. Consultez le relevé officiel et les votes individuels ci-dessous.
28
Pour
29
Contre
43
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Abstention
43% des votes exprimés
99%
100 présents sur 101 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes pour
Ensemble pour la République
9 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 84% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre31Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 84% des présents alignés sur la position principale
Abstention (31)
- Bénédicte Auzanot
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Julien Guibert
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Robert Le Bourgeois
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Alexandre Loubet
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Lisette Pollet
- Philippe Schreck
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Joseph Rivière
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
4Pour9Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre10Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(28)
- Anthony Brosse
- Nicole Le Peih
- Nathalie Coggia
- Marie-Philippe Lubet
- Nadège Abomangoli
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Gabrielle Cathala
- Sophia Chikirou
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Anne Stambach-Terrenoir
- Élise Leboucher
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- Christine Arrighi
- Marie-Charlotte Garin
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sophie Taillé-Polian
- Nicolas Thierry
- Karine Lebon
- Emmanuel Maurel
- Sylvain Carrière
Contre(29)
- Anthony Boulogne
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Jordan Guitton
- Tiffany Joncour
- Stéphane Rambaud
- Hervé Berville
- Françoise Buffet
- Pierre Cazeneuve
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Annie Vidal
- Sébastien Huyghe
- Daniel Labaronne
- Charles Rodwell
- Patrick Hetzel
- Corentin Le Fur
- Romain Daubié
- Anne Bergantz
- Béatrice Bellamy
- Sylvain Berrios
- Thomas Lam
- Christophe Plassard
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Joël Bruneau
- Laurent Mazaury
- Philippe Bonnecarrère
- Élisabeth de Maistre
Abstention(43)
- Bénédicte Auzanot
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Julien Guibert
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Robert Le Bourgeois
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Alexandre Loubet
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Lisette Pollet
- Philippe Schreck
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Belkhir Belhaddad
- Elie Califer
- Guillaume Garot
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
- Alexandre Allegret-Pilot
- Olivier Fayssat
- Joseph Rivière
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V5971.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.