l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 1020 de M. Bernhardt, qui s'inscrit dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement a été examiné en première lecture, ce qui signifie qu'il s'agit de la première étape de son examen par l'Assemblée. L'objectif principal de ce projet de loi est de renforcer les outils de l'administration pour détecter et sanctionner les fraudes. L'adoption de cet amendement spécifique indique que les députés ont jugé pertinent de modifier ou de compléter les dispositions initiales du projet de loi sur un point précis.
L'adoption de cet amendement pourrait potentiellement renforcer les mesures de contrôle et de sanction en matière de fraudes sociales et fiscales. Cela pourrait se traduire par une vigilance accrue de l'administration et des conséquences plus sévères pour les fraudeurs. Les citoyens honnêtes pourraient bénéficier d'une meilleure équité dans le système de protection sociale et fiscale, grâce à une réduction des abus.
40
Pour
30
Contre
13
Abstention
2
Absent·e
Pour
48% des votes exprimés
98%
83 présents sur 85 élus listés
Rassemblement National
38 votes pour
Ensemble pour la République
13 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 57% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale