l'amendement n° 1020 de M. Bernhardt après l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 1020 de M. Bernhardt, qui s'inscrit dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement a été examiné en première lecture, ce qui signifie qu'il s'agit de la première étape de son examen par l'Assemblée. L'objectif principal de ce projet de loi est de renforcer les outils de l'administration pour détecter et sanctionner les fraudes. L'adoption de cet amendement spécifique indique que les députés ont jugé pertinent de modifier ou de compléter les dispositions initiales du projet de loi sur un point précis.
40
Pour
30
Contre
13
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
48% des votes exprimés
98%
83 présents sur 85 élus listés
Rassemblement National
38 votes pour
Ensemble pour la République
13 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
38Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (38)
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Caroline Colombier
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Aurélien Dutremble
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Julien Limongi
- René Lioret
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Yaël Ménaché
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Joseph Rivière
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement abstention · 86% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre6Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 86% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (6)
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt abstention · 57% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 57% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (3)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(40)
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Caroline Colombier
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Aurélien Dutremble
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Julien Limongi
- René Lioret
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Yaël Ménaché
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Joseph Rivière
- Jacques Oberti
- Sandrine Runel
Contre(30)
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Annie Vidal
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Daniel Labaronne
- Sylvain Maillard
- Charles Rodwell
- Marie-Philippe Lubet
- Éric Coquerel
- Gérard Leseul
- Valérie Bazin-Malgras
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Patrick Hetzel
- Jean-Claude Raux
- Christophe Blanchet
- Sylvain Berrios
- Thomas Lam
- Laurent Marcangeli
- Christophe Plassard
- Benoît Blanchard
- Laurent Mazaury
- Lionel Vuibert
- Vincent Thiébaut
- Denis Masséglia
- Jean-Yves Bony