l'amendement n° 664 de Mme Feld après l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 664 de Mme Feld, qui s'inscrit dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement a été examiné en première lecture. L'objectif principal de ce projet de loi est de renforcer les outils à disposition de l'administration pour détecter et sanctionner les fraudes. L'adoption de cet amendement spécifique indique un accord de l'Assemblée sur une modification précise du texte initial concernant la lutte contre la fraude.
54
Pour
36
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
59% des votes exprimés
99%
92 présents sur 93 élus listés
Rassemblement National
28 votes pour
Ensemble pour la République
13 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 76% des présents alignés sur la position principale
28Pour7Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 76% des présents alignés sur la position principale
Pour (28)
- Philippe Ballard
- Théo Bernhardt
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Aurélien Dutremble
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Jordan Guitton
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Julien Limongi
- René Lioret
- Philippe Lottiaux
- Pascal Markowsky
- Yaël Ménaché
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Joseph Rivière
Contre (7)
Abstention (2)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(54)
- Philippe Ballard
- Théo Bernhardt
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Aurélien Dutremble
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Jordan Guitton
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Julien Limongi
- René Lioret
- Philippe Lottiaux
- Pascal Markowsky
- Yaël Ménaché
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Nadège Abomangoli
- Farida Amrani
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Élise Leboucher
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Belkhir Belhaddad
- Gérard Leseul
- Sophie Pantel
- Valérie Rossi
- Christine Arrighi
- Tristan Lahais
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Nicolas Thierry
- Marcellin Nadeau
- Joseph Rivière
Contre(36)
- Bénédicte Auzanot
- Caroline Colombier
- José Gonzalez
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Annie Vidal
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Daniel Labaronne
- Sylvain Maillard
- Charles Rodwell
- Marie-Philippe Lubet
- Sandrine Runel
- Jacques Oberti
- Valérie Bazin-Malgras
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Patrick Hetzel
- Christophe Blanchet
- Sylvain Berrios
- Thomas Lam
- Laurent Marcangeli
- Christophe Plassard
- Benoît Blanchard
- Laurent Mazaury
- Lionel Vuibert
- Jean-Yves Bony
- Vincent Thiébaut
- Denis Masséglia