l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 149 rectifié de Mme Corneloup, ainsi que les amendements identiques suivants, dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Ce projet de loi vise à renforcer les outils de l'administration pour détecter et sanctionner les fraudes qui affectent les finances publiques et les systèmes de protection sociale. L'adoption de cet amendement spécifique marque une étape dans le processus législatif, indiquant un accord de l'Assemblée sur une disposition particulière du texte. Les débats parlementaires autour de ce projet de loi soulignent l'importance accordée à la lutte contre la fraude et à la nécessité d'améliorer l'efficacité des contrôles.
79
Pour
54
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Pour
59% des votes exprimés
99%
133 présents sur 134 élus listés
Rassemblement National
41 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
19 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale