l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 68 de M. Di Filippo, ainsi que les amendements identiques, dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet amendement, examiné en première lecture, vise à modifier ou compléter les dispositions existantes concernant la lutte contre ces fraudes. L'adoption de cet amendement marque une étape dans le processus législatif, indiquant que l'Assemblée a jugé pertinent d'intégrer cette proposition au projet de loi. Les débats ont probablement porté sur l'efficacité des mesures proposées et leur impact potentiel sur les contribuables et les bénéficiaires de prestations sociales.
L'adoption de cet amendement pourrait entraîner des changements dans les procédures de contrôle et de détection des fraudes sociales et fiscales. Cela pourrait potentiellement affecter les citoyens et les entreprises, en renforçant les obligations déclaratives ou en intensifiant les vérifications. L'objectif est de garantir une meilleure équité fiscale et sociale, en assurant que chacun contribue justement et bénéficie des prestations auxquelles il a droit.
86
Pour
34
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Pour
70% des votes exprimés
99%
122 présents sur 123 élus listés
Rassemblement National
36 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
18 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale